Mise en conformité du règlement intérieur du collège avec la loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire :
- L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans le collège
et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte à l’exception des usages pédagogiques et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
- Ces équipements doivent donc être éteints et rangés dès l’entrée au portail.
- Tout adulte peut permettre à l’élève d’utiliser son téléphone portable pour des raisons pédagogiques.
- Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.
- La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de l’établissement.
Modalité de confiscation :
- L’appareil confisqué sera restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée, soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux. En cas d’impossibilité dans les plus brefs délais.
- Punition et sanctions : s’il y a répétition de confiscation, l’élève pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.
Autorisation exceptionnelle :
- Les usages exceptionnels à caractère urgent seront possibles après autorisation du bureau de la Vie Scolaire.
- Usages à l’internat : se référer au règlement intérieur de l’internat.
Chacun saura contribuer au respect du règlement intérieur dans l’intérêt de tous.